Intervention de Georges Fenech

Oui, en effet, c’est nul ! Une loi d’arrangement personnel, en quelque sorte, mais qui risque de conduire toute votre majorité dans le mur, madame la garde des sceaux.

En tout cas je défends cette motion de rejet préalable pour dénoncer, non seulement tous les dangers de ce projet de loi, mais également ses atteintes aux principes généraux du droit et à la Constitution.

Madame la garde des sceaux, à votre arrivée place Vendôme, vous aviez soulevé d’immenses espoirs auprès de la magistrature. Force est de constater que la déception est aujourd’hui à la hauteur de ces illusions, si j’en crois le président de l’USM, le syndicat majoritaire, qui ne vous est pas foncièrement hostile : « Le problème, c’est qu’on ne sait pas où on va » se plaint-il, « sur la réforme constitutionnelle, on recule, sur la réforme pénale, j’ai l’impression que l’ensemble des préconisations de la conférence de consensus ont du plomb dans l’aile. »

Aujourd’hui même, le syndicat FO Pénitentiaire et Alliance Police Nationale ont demandé le retrait de votre projet de loi. Vous seriez bien avisée, madame la garde des sceaux, de renoncer à ce projet.