Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de rejet préalable
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…comme on pouvait s’y attendre. Je ne veux pas être excessivement lyrique. Je me permettrais toutefois de m’interroger. En décembre 1958, le Gouvernement, sous la direction du général de Gaulle dont vous vous réclamez légitimement parce qu’il était un grand homme d’État, s’est-il posé la question de savoir jusqu’où on pouvait appliquer le sursis avec mise à l’épreuve ? Il a offert aux magistrats un outil d’une simplicité totale, outil leur permettant, en effet, de prononcer un sursis avec mise à l’épreuve y compris en cas de crime.
Vous nous parlez de récidive. Mais, bien évidemment, en cas de récidive, cela pourra s’appliquer jusqu’à vingt ans de réclusion.
