Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’auteur d’un délit pense qu’il ne sera jamais attrapé !

Malheureusement pour lui et heureusement pour nous, il l’est de temps en temps ! Il est alors prononcé à son encontre une peine dont il ignore le quantum. En effet, compte tenu de l’étendue de l’échelle des peines, il ne sait pas quelle ampleur prendra sa condamnation. La pratique nous apprend de plus que, d’un tribunal à l’autre, il existe des différences dans le prononcé des peines. Parfois, un peu de nomadisme judiciaire permet de bénéficier de peines un peu moins sévères.

Ces arguments ne peuvent pas être repris et vous ne pouvez pas nous accuser de vouloir semer le danger dans le pays avec un texte qui essaie simplement de répondre le plus efficacement possible à la délinquance et de protéger les citoyens le plus en difficulté. En effet, les courtes peines sont prononcées à l’encontre de gens qui commettent des délits de proximité, près de chez eux et qui portent atteinte aux plus modestes d’entre nous.

Si nous pouvons, grâce à ce texte, trouver une solution et faire en sorte que tous ceux qui entrent en prison y soient traités correctement – la question de la surpopulation carcérale ne peut pas être non plus évacuée – et qui, à leur sortie, laissent en paix les plus modestes de nos concitoyens, donc ne s’installent pas dans un hall d’immeuble pour trafiquer du shit et ne crèvent pas les pneus des voitures de ceux dont ils pensent qu’ils les ont dénoncés à la police, nous en bénéficierons tous !

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