Intervention de Marc Dolez

Nous considérons, au contraire, que ce projet de loi est opportun, utile et nécessaire. Il est opportun parce que le temps nous semble venu de tirer les leçons de l’inflation législative de la décennie écoulée et d’une politique pénale qui n’ont assurément pas amélioré la sécurité de nos concitoyens et qui se sont même avérées contre-productives puisque, comme cela vient d’être rappelé, le taux de personnes condamnées en état de récidive légale est passé dans cette période de 4,9 % à 12,1 %.

Ce texte est utile et nécessaire puisque, comme cela a été également souligné, il est le fruit d’un vaste travail d’évaluation et de consultation. Ce texte permet de repenser le droit de la peine et de son exécution autour de cette question centrale de prévention de la récidive. Prévenir efficacement la récidive passe assurément, là aussi, par une meilleure individualisation des peines, ce qui suppose de rendre le pouvoir d’appréciation aux juges et de construire un parcours d’exécution des peines efficace.

Comme j’aurai l’occasion de le détailler dans la discussion générale, nous approuvons les principes et les objectifs de ce texte. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet préalable.