Intervention de Sergio Coronado

Nous pouvons partager des critiques, notamment sur la manière dont le texte a été élaboré, la procédure accélérée, le travail interministériel, qui rend parfois les choses difficilement compréhensibles, le fait que des amendements soient déposés au dernier moment, revenant sur des décisions prises très majoritairement par la commission des lois, mais, pour autant, pour reprendre un peu l’approche de Marc Dolez, je pense qu’il est urgent d’agir.

L’on ne peut pas se contenter de la situation qui est aujourd’hui celle de notre système pénal, qui consiste finalement à mettre à l’ombre pour quelques mois des délinquants, et la réflexion ayant conduit la garde des sceaux à présenter ce texte, c’est-à-dire la nécessité d’adapter la punition à chaque forme de délinquance, est une piste utile.

Nos désaccords sont connus, nous avons eu neuf mois pour les évoquer, dans l’Assemblée mais également par voie de presse. Nous pensons par exemple, contrairement à M. Fenech, que la surpopulation carcérale favorise la récidive, qu’il faut travailler à la réinsertion et s’interroger sur le sens de la peine. Quel sens a-t-elle quand quelqu’un est deux ou trois mois à l’ombre, qu’il n’y a aucun moyen pour combattre une addiction, travailler à un projet de réinsertion, bénéficier d’un accompagnement social ou pédagogique lui permettant de retrouver un emploi ou une formation une fois qu’il l’aura accomplie ? En plus, on sait que les courtes peines sont suivies la plupart du temps d’une sortie sèche.

On peut avoir des désaccords, on peut trouver le texte imparfait, mais je n’ai pas trouvé dans les propos de M. Fenech d’éléments tangibles susceptibles de nous convaincre qu’il y a des dispositions contraires à la Constitution.

L’un de ses arguments m’a d’ailleurs étonné, comme M. Raimbourg. Il semblerait qu’avant de commettre une infraction, il faille connaître la nature de la peine, ce qui serait presque une obligation constitutionnelle.