Intervention de Éric Ciotti

Pour toutes ces raisons, ce projet doit être renvoyé à l’examen de la commission, car une autre politique pénale garante de l’effectivité de la peine est plus que jamais nécessaire et indispensable.

Votre projet de loi est animé par une vision idéologique de la justice, que je dénonce car elle ne correspond à aucune réalité. La loi, théorisait Carré de Malberg, est l’expression de la volonté générale. Or cette volonté générale réclame, vous le savez, plus de fermeté à l’encontre des délinquants et l’effectivité réelle des peines prononcées.

La peine, c’est la menace de la loi, expression de cette volonté générale, à l’égard de celui qui ne respecte pas les règles. La peine est un acte de foi de la société en elle-même, le premier message parmi tous les signaux que la société peut envoyer à ses membres. Elle vaut par elle-même, parce qu’elle découle d’une nécessité consubstantielle à la vie en société. Or tout converge dans ce projet de loi pour altérer, dévitaliser, voire annihiler le sens de la peine et de la sanction. Comme s’il s’agissait plus ou moins d’évacuer la peine du système pénal. Comme s’il s’agissait plus ou moins d’effacer l’autorité de la loi. Comme il s’agissait plus ou moins de gommer l’idée même de sanction.

La peine, l’autorité, la sanction sont des mots que vous rejetez par idéologie. Pour masquer cette idéologie de pseudo-considérations scientifiques, vous avez même organisé une conférence de consensus. Or, comme l’a très bien dit notre collègue Georges Fenech, « en guise de conférence de consensus, nous avons assisté à une conférence de "pré-convaincus" soigneusement triés sur le volet ».

Face à cette situation, le Premier ministre Manuel Valls, dans son courrier à François Hollande, en juillet 2013, mettait en lumière « le socle de légitimité fragile » sur lequel reposent votre projet de loi et cette conférence de consensus. Il avait raison : le socle de légitimité de votre projet est particulièrement fragile. Réunir des gens d’accord entre eux, et intituler cela des commissions, ne constitue pas une politique pénale. Le fait que l’Institut pour la justice, par exemple, n’ait pas été convié à cette conférence de consensus, alors qu’il porte la voix de beaucoup de victimes, même si vous le contestez, viciait dès le départ le travail qui allait résulter de cette conférence.