Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

En outre, les juges y ont recouru de manière très ciblée puisque ces peines sont prononcées à plus de 60 % contre des auteurs de violences aux personnes et de délits sexuels. Les condamnations sont plus sévères en matière de vol, de destruction, de délit sexuel, de violence et d’infraction à la législation des stupéfiants. Pour les récidivistes, la durée moyenne de la peine est ainsi passée de neuf à seize mois d’emprisonnement.

C’est un principe de précaution – oui, un principe de précaution ! – qui a été appliqué en faveur des victimes. Ce principe a fait ses preuves contre la récidive en s’attaquant au noyau dur de la délinquance composé des 5 % de délinquants responsables de plus de 50 % des délits ! En dépit de ce bilan favorable, votre majorité veut abroger ces peines plancher par pure idéologie, simplement parce qu’elles avaient été adoptées par le précédent gouvernement.

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