Intervention de Éric Ciotti

Imaginée lors de la conférence de consensus, et à la différence de tous les dispositifs de sursis avec mise à l’épreuve, la contrainte pénale gomme, par pure idéologie, toute référence à la prison ! À l’origine, le projet de loi prévoyait que cette peine concernerait des délits passibles de cinq ans de prison fermes au maximum. Cambriolage : contrainte pénale, nous disiez-vous ! Agression sexuelle : contrainte pénale, nous disiez-vous ! Violence volontaire : toujours la contrainte pénale ! Selon votre majorité, certaines agressions sexuelles ne sont pas suffisamment graves pour justifier une incarcération, mais seulement une peine en milieu ouvert !