Intervention de Éric Ciotti

Nous atteignons le summum dans cette entreprise de déconstruction du sens de la peine. Si tous les délits étaient désormais éligibles à la contrainte pénale, cela enverrait une nouvelle fois un message totalement irresponsable et particulièrement dangereux aux délinquants.

Cette peine de probation, outre qu’elle va encombrer une palette répressive déjà très fournie et largement suffisante pour des juges capables d’appréhender la complexité des situations et des mis en cause, aggravera encore, sur le plan des moyens tant humains que matériels, la pénurie des services de l’application des peines. D’ailleurs, même ceux qui sont favorables à votre projet sur le fond redoutent un manque de moyens. Ainsi, Robert Badinter lui-même parle d’un « bon texte inachevé » et estime que « l’enveloppe ne suffira pas".

De même, questionné sur la faiblesse des moyens dégagés pour le suivi des délinquants hors de la prison, Dominique Raimbourg a reconnu avec une grande lucidité, et avec une non moins grande sincérité, que les moyens étaient un peu dérisoires – ils sont même particulièrement dérisoires, devrions-nous dire ! En réalité, avec la création de ces nouveaux dispositifs – contrainte pénale, libération sous contrainte –, ce sont plus de mille emplois de conseillers de probation et d’insertion – sans doute beaucoup plus ! – qu’il faudrait recruter, uniquement pour maintenir le service existant.