Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de renvoi en commission
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Néanmoins, en dix ans, sous votre majorité, le taux d’incarcération est passé de 75 pour 100 000 à 100 pour 100 000. C’est dire qu’il y a eu un accroissement très important de la détention sans que pour autant – même si vous en avez construit – le nombre de places ait suivi.
Troisième observation : la situation était tellement complexe que vous avez dû adopter une loi pénale qui a profondément divisé vos rangs, loi par laquelle les peines étaient aménagées jusqu’à deux ans ferme pour les non-récidivistes. C’est dire que vous vous êtes trouvés confrontés à une surpopulation que vous avez constituée pendant ces dix ans et que vous ne vous en êtes pas sortis.
