Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Très franchement, nous sommes d’accord pour considérer que la sécurité est la première des libertés. C’est précisément ce souci qui nous anime.

Comme vous, nous avons le sens de la peine et de la sanction et nous ne sommes pas contre l’emprisonnement. Mais nous voulons aussi éviter que la sanction n’engendre pas elle-même la délinquance.

Un constat : vous avez échoué dans la lutte contre la récidive au moyen des lois qui se sont échelonnées au cours des cinq dernières années. Admettons-le et travaillons ensemble.

Nous devons considérer que le condamné sort toujours de prison. À sa sortie, il faut qu’il soit moins dangereux pour la société qu’il ne l’était auparavant.

Vous avez dénaturé ce texte, ce que je regrette. Contrairement à ce que vous avez dit, c’est un texte de loi construit. Prenez vos responsabilités et travaillez avec nous dans un débat utile.

Une très sérieuse concertation a été menée en amont, par le biais de cette conférence de consensus. Nous avons une étude d’impact de qualité. Le rapporteur a effectué un travail remarquable et 300 auditions.

La commission avait prévu une séance sur deux jours mais, faute de combattants, nous avons épuisé l’ordre du jour le mardi soir. Pourquoi ? Nous n’avions plus qu’un député de l’opposition en face de nous, M. Fenech, à partir de dix-huit heures. Certes, dans la salle d’à côté, il y avait une réunion et des questionnements sur une situation que nous aimerions bien ne pas avoir à connaître. Vous savez de quoi il s’agit, je ne le citerai pas dans l’hémicycle, mais d’autres pourront le faire.

Pour toutes ces raisons, nous avons travaillé sérieusement. La commission des lois était là. Vous pouviez travailler avec nous. Vous avez déposé des amendements. Il n’y a aucune raison pour que nous acceptions cette motion de renvoi en commission.

1 commentaire :

Le 04/06/2014 à 10:42, laïc a dit :

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"Nous devons considérer que le condamné sort toujours de prison. À sa sortie, il faut qu’il soit moins dangereux pour la société qu’il ne l’était auparavant."

Ce n'est pas en accablant l'ex-prisonnier d'un casier judiciaire qui l'empêchera de trouver un travail que la société le rendra moins dangereux pour elle. Tout au contraire, en poursuivant dans cette voie de la stigmatisation sociale et professionnelle l'ex-condamné, la société prolonge artificiellement la peine de celui qui n'est plus condamné. La première voie de la sécurité de la société, c'est l'intégration de tous ses éléments, et non pas leur exclusion définitive, source d'injustice, d'impossibilité de vivre normalement, de désir de revanche et d'insécurité. Le casier judiciaire doit être exclusivement réservé à la justice, et en aucun cas les employeurs ne doivent avoir le droit de le consulter.

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