Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…qui ne sont, en fait, que des idéologues. C’est cela que nous voulons combattre tout au long de ce débat et de la séance de commission que nous souhaitons voir se réunir à nouveau. Nous voulons échanger avec vous et vous pousser dans vos retranchements pour que vous montriez l’exacte vérité de ce texte.

Quelle est-elle ? Vous ne le prétendez plus maintenant puisque vous l’avez retiré du titre en commission, mais c’est prétendre mieux protéger les Français de la récidive des délinquants en supprimant les peines planchers.

La vérité de ce texte, c’est supprimer la révocation automatique du sursis simple en cas de récidive.

La vérité – et je suis surpris que notre rapporteur n’y ait pas fait référence un seul instant, parce que nous en avons beaucoup parlé en commission sans vraiment avancer – c’est que le problème n’est pas tant la récidive légale que la réitération, c’est-à-dire la commission d’un nouvel acte par un même délinquant. Un réitérant, c’est un délinquant avec un nombre incroyable d’actes de délinquance à son compteur et qui donne le sentiment de ne faire l’objet d’aucune sanction efficace. C’est cela la vérité, la réalité.

Pourquoi demandons-nous le renvoi en commission ? Pour que certains sujets qui vont être évoqués à propos d’un amendement que vous allez présenter, madame la ministre, fassent l’objet d’une réécriture. Je propose que nous refassions le film de cet amendement du groupe socialiste

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