Intervention de Michel Zumkeller

Nous abordons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi qui traite d’aspects aussi essentiels que complexes de notre système pénal : l’individualisation des peines, la prévention des risques de récidive, la lutte contre les sorties sèches, la protection des victimes ou encore la réinsertion des détenus.

Comme à chaque fois que nous devons légiférer en matière pénale, nous devons concilier des principes complémentaires qui sont indispensables à l’équilibre de notre société. Nous devons ainsi concilier un principe de fermeté, dans l’intérêt des victimes, avec un principe d’humanité et de préservation de la dignité des personnes privées de liberté. Notre devoir est de protéger au mieux la société et les intérêts des victimes sans rien renier des libertés et des droits fondamentaux que notre République garantit de manière intangible à chacun de ses concitoyens. C’est conscient de ces enjeux, loin des postures idéologiques, que nous devons légiférer.

J’insiste avant tout sur un point, madame la garde des sceaux : bien qu’opposés à votre réforme, les membres du groupe UDI ne sont pas partisans du tout-carcéral. Nous sommes bien conscients que l’emprisonnement n’est pas la seule et unique réponse à la hausse de la délinquance et de la récidive, et qu’elle ne peut être la solution à tous les maux de notre société. Nous sommes bien conscients que dans certains cas, les aménagements de peine sont plus adaptés au profil du condamné et plus propres à favoriser sa réinsertion. Faut-il rappeler que nous avons travaillé lors de la législature précédente au développement des aménagements de peines et aux alternatives à l’emprisonnement ?

Nous pouvons vous rejoindre sur certains principes auxquels nous tenons. Nous sommes ainsi d’accord avec l’affirmation du principe de l’individualisation des peines, la nécessité d’assurer aux détenus un meilleur suivi, un meilleur accompagnement, la limitation des sorties sèches ou encore la protection des victimes. De notre point de vue, certaines mesures de ce projet de loi vont donc dans le bon sens : je pense à la mise en place d’une contribution pour l’aide aux victimes et au renforcement des missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnées. Je pense également à l’affirmation du rôle des instances locales de sécurité et de prévention de la délinquance en matière d’exécution des peines et de prévention de la récidive.

Néanmoins, à l’exception de ces quelques satisfactions, nous sommes en désaccord profond avec les dispositions que contient ce projet de loi. D’abord, il part de postulats que nous désapprouvons. Il considère en effet les peines d’emprisonnement comme les principales responsables de l’augmentation du taux de récidive, sans se poser la question des causes réelles de cette récidive. Il est conçu sous le seul angle de la lutte contre la surpopulation carcérale, sans prendre en compte les principaux enjeux de notre système pénal.

Bien sûr, avec 67 000 détenus pour une capacité opérationnelle de 57 500, la surpopulation carcérale est un vrai problème. À ce titre, nous regrettons que vous ayez abandonné le projet de l’ancienne majorité tendant à porter à 80 000 places la capacité d’accueil du parc carcéral français.