Intervention de Sergio Coronado

Nous avons voté l’amendement socialiste en commission, et personne ne sera surpris que nous maintenions cette position en séance. Nous vous ferons donc défaut sur ce vote-là, madame la ministre.

Les autres dispositions que contient le texte sont de bon sens. Avec le procès en deux temps, le tribunal pourra désormais prononcer la culpabilité lors d’une première audience et renvoyer sa décision à une seconde audience, après évaluation du comportement du condamné par les services d’insertion et de probation.

Afin d’éviter les sorties sèches de prison, sans mesure d’accompagnement, la réforme prévoit une libération sous contrainte : aux deux tiers de la peine, le juge examinera la situation de la personne condamnée et statuera sur une possible libération. En cas de sortie, le contrôle sera renforcé, avec des mesures de restriction, des rencontres avec un conseiller d’insertion et de probation ou encore l’interdiction de se rendre dans certains lieux et de rencontrer certaines personnes. Ce sera donc une peine en tant que telle, une peine même sévère par rapport à ce qui existe déjà.

Enfin, toute une série de mesures concernent les victimes, qui ont été oubliées ces dernières années. Elles pourront notamment être informées de la libération de leur agresseur. Les amendes imposées aux délinquants seront par ailleurs majorées de 10 % pour financer les associations d’aide aux victimes, que vous aviez négligées, je le rappelle.

Nous notons également la volonté de développer la justice restaurative, que les écologistes défendent depuis longtemps.