Intervention de Alain Tourret

Les femmes ne représentent qu’environ 2,5 % de l’ensemble de la population carcérale. Or, il arrive que les femmes emprisonnées attendent un enfant, ou qu’elles aient déjà un jeune enfant. En tant qu’humaniste, je ne saurais admettre qu’une femme enceinte depuis plus de trois mois puisse être placée ou maintenue en détention. En effet, dans ce cas, c’est l’enfant que l’on condamne, et non la femme ! Chacun peut comprendre que la situation d’un petit être à naître d’une femme incarcérée est insupportable, qu’il en demeurera marqué à vie, tant le stress de la mère lui est transmis. Vous savez toute l’admiration que j’ai pour vous, madame le garde des sceaux : cela ne peut continuer ainsi. Il y a tellement peu de cas – cinquante-quatre ! Et encore ai-je proposé que les condamnations pour crimes et les délits commis contre les enfants soient exclus. C’est un symbole, cette mesure – mais ce symbole est parfois un petit enfant condamné à la prison alors même qu’il n’est pas encore né.

Après l’accouchement, il arrive dans certaines prisons que les mères restent avec leur enfant jusqu’à l’âge de dix-huit mois, voire vingt-quatre mois lorsque l’administration le décide. Ensuite, l’enfant est repris. Je vous propose, madame le garde des sceaux, que la mère d’un enfant de moins de dix-huit mois puisse l’élever dans un lieu autre, et qu’elle vienne ensuite effectuer sa peine de prison.