Intervention de Matthias Fekl

Ce travail de fond est d’autant plus remarquable qu’il tranche avec les dix dernières années, au cours desquelles notre droit pénal a été transformé en outil passionnel de communication. Mme Pochon a parlé de « populisme pénal » : c’est tout à fait juste, puisque vingt-sept lois pénales ont été adoptées entre 2002 et 2012, dont un tiers dans la foulée immédiate de faits qui avaient retenu l’attention des médias et suscité l’émotion.

Nous sommes désormais engagés dans un travail de fond, car ce dévoiement de notre droit au service de la communication a en réalité abouti à des résultats désastreux. Le taux de récidive a doublé entre 2001 et 2011, alors même que toutes ces lois étaient votées. La chaîne pénale a été désorganisée et la suspicion jetée sur l’ensemble de ses acteurs. J’ajoute à cela les fermetures de tribunaux décidées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, qui a débouché sur la création de plusieurs déserts judiciaires. Fort heureusement, à la demande du Président de la République, vous y avez remédié avant même la présentation de cette réforme pénale en rouvrant des tribunaux et en créant des chambres détachées, y compris dans le Lot-et-Garonne, que j’ai l’honneur de représenter à l’Assemblée nationale. Toutes ces mesures sont autant d’avancées concrètes.

Notre seul souci, en effet, doit être non pas celui de la communication ou de l’affichage, mais celui de l’efficacité des sanctions, qui doivent être justes, rapides, pertinentes et adaptées. C’est le souci de l’efficacité de la prison, dont M. Tourret vient de rappeler qu’elle n’est plus au rendez-vous, et de l’efficacité de la réinsertion, le souci de l’efficacité pour les victimes qui, pour la première fois depuis plusieurs années, bénéficieront d’efforts déployés en leur faveur – pas seulement aux journaux télévisés de 20 heures sur les grandes chaînes, mais des efforts concrets sur le terrain, avec des moyens en conséquence.

L’efficacité guide l’ensemble des réformes qui sont proposées aujourd’hui, comme la contrainte pénale ou la volonté de préparer les sorties de prison en évitant les sorties sèches. D’où le travail sur l’individualisation des peines et la suppression des peines plancher, qui ont créé en tout environ 15 000 années d’emprisonnement supplémentaires sans aucune efficacité, sans aucun résultat notamment sur le terrain de la récidive.

C’est aussi l’efficacité qui guide l’allocation des moyens, avec la construction de nouvelles places de prison qui, contrairement à l’habitude qui avait été prise, sont cette fois budgétées, avec des emplois supplémentaires pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation, avec les postes de magistrats et de greffes qui font si cruellement défaut, ce qui place notre pays tout à la fin des comparaisons européennes et internationales.

Il y a un point sur lequel j’espère, et je parle ici en mon nom propre, voir des avancées pendant les débats parlementaires : la question des rétentions de sûreté.