Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Le projet de loi aggravera la lenteur de la justice. Alors même que 100 000 peines sont officiellement en attente d’exécution chaque année, dont 20 000 peines de prison fermes, l’article 4 crée une césure dans les procès, en particulier pour les comparutions immédiates. Il en résultera un retard supplémentaire de la mise à exécution des peines. Les défenseurs du projet de loi s’apprêtent à vider les prisons et ne s’en cachent pas ! Dominique Raimbourg, rapporteur du texte, n’a-t-il pas déclaré le 28 avril que l’objectif de la réforme pénale n’était pas de vider les prisons, mais que cela en serait l’une des conséquences ? En effet, la fin, à l’article 6, de la suppression automatique du sursis aura pour conséquence de vider purement et simplement les prisons, car 80 % des incarcérations des récidivistes font suite à des révocations de sursis simple. Le sursis est un pilier du droit pénal et un contrat de confiance passé entre le condamné et le juge. Supprimer sa révocation automatique en cas de nouvelle infraction revient à lui ôter toute raison d’être.

Dans la même spirale égalitariste, l’article 7 va plus loin dans la négation des différences entre le primo-condamné et le récidiviste en mettant à niveau le seuil à partir duquel la juridiction peut aménager la peine d’emprisonnement. C’est un signal contre-productif envoyé à une société en quête d’exigence et de sévérité envers les délinquants. L’article 17 du projet de loi révèle toute son ampleur libertaire : il instaure un examen obligatoire aux deux tiers de la peine d’une personne condamnée à une ou plusieurs peines d’enfermement d’une durée totale supérieure ou égale à cinq ans, et après dix-huit ans dans le cadre d’une condamnation à perpétuité, en vue de l’octroi d’une libération conditionnelle. Vous incitez une fois de plus, madame la ministre, à l’allégement des peines des criminels les plus dangereux. C’est oublier que, le criminel derrière les barreaux, le citoyen honnête dort tranquille ! Je n’ai aucun complexe à dire que je préfère voir le meurtrier mourir en prison si l’horreur de ses crimes le justifie pour le bien-être de la société.