Intervention de Philippe Houillon

En second lieu, il est nécessaire que cette nouvelle philosophie de la peine repose sur un socle d’acceptabilité sociale, du point de vue des victimes comme de celui plus général du contrat social qui lie les membres d’une nation. Or il est prévu d’étendre le bénéfice des nouvelles mesures à l’ensemble des délits, ce qui n’est pas acceptable à une époque où les chiffres de la délinquance sont malheureusement en hausse. Surtout, madame la garde des sceaux, en supprimant pour des raisons doctrinaires les peines plancher, vous prenez deux risques : celui de décrédibiliser totalement les mesures s’appliquant aux primo-délinquants et celui de la violence et de l’accroissement de la délinquance, qui, comme chacun sait, prospère sur le sentiment d’impunité.