Intervention de Alain Marsaud

Chaque fois, en tous les cas, qu’ils ont voulu être un peu trop progressistes, un individu est toujours parvenu à passer entre les mailles du filet et un juge imprudent ou incompétent a toujours été là pour faire courir des risques à la société.

Ce projet de loi repose sur des moyens absolument inexistants, qu’il s’agisse des services d’insertion et de probation ou, bien sûr, du juge d’application des peines. Vous nous annoncez que les effectifs seront au complet en 2017 ; aussi ai-je une proposition à vous faire, madame la garde des sceaux : reportez l’application de votre réforme à 2017, et elle pourra alors, peut-être, fonctionner. Nous verrons si les budgets à venir permettront de créer les postes nécessaires au fonctionnement de votre dispositif.

Enfin, je veux dire deux mots d’un amendement que vous proposerez sans doute de rejeter et qui constitue peut-être, de fait, un cavalier législatif, mais peu importe : j’en prends la responsabilité. Nous avons tous suivi avec beaucoup d’intérêt, de passion et d’effroi ce qui s’est passé à Bruxelles. Des affaires similaires, des Merah et autres, nous en verrons sans doute à l’avenir. Aussi je propose, tout simplement, de créer un nouveau délit : celui consistant à aller combattre à l’étranger sans l’autorisation des autorités compétentes.

Vous apprécierez le bien-fondé de cet amendement : peut-être le ministre de l’intérieur pourrait-il s’en inspirer pour aller plus loin, dans le cadre de sa réforme qui est annoncée pour le mois de juin ? En tout état de cause, nous aurons l’occasion de discuter de cet amendement dans les heures ou les jours qui viennent.