Intervention de Pierre Lellouche

Ces principes existent d’ailleurs dans nombre de pays européens qui, eux, se sont dotés des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre.

Mais pour avoir lu avec attention le travail de notre rapporteur et les termes du projet de loi, j’y vois surtout, malheureusement, le symbole d’une politique « idéologique, confuse et inefficace », pour reprendre les termes que M. le rapporteur a utilisé dans son réquisitoire contre l’ensemble de la politique pénale menée entre 2002 et 2012.

Votre politique est confuse, parce que vous mélangez tout et que vous mettez sur le même plan, hélas ! le primo-délinquant et le multirécidiviste. Elle est idéologique, parce que grâce à vous, une fois encore, nous allons passer de l’ombre à la lumière. Nous allons passer d’un droit bête et méchant, celui des peines plancher qui, selon vous, violent le principe de la loi de novembre 2009 selon laquelle l’emprisonnement ne doit être que le dernier recours, d’une surpopulation scandaleuse de nos prisons, source de tous les vices, à quelque chose de formidable, à un monde meilleur où la récidive baissera enfin, où les prisons seront désengorgées sans qu’il soit besoin d’en construire de nouvelles, où la justice disposera enfin de tous les moyens nécessaires pour assurer la réinsertion des délinquants.

L’ennui, c’est que, parce qu’il part de postulats erronés, et parce que les moyens ne sont pas au rendez-vous, votre projet risque fort de produire les résultats exactement inverses de ceux qu’attendent les Français : explosion de la délinquance, puisqu’on attend la libération d’au moins 20 000 détenus si le critère minimal de 30 % est appliqué,…