Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

« Pour nous, l’acte premier de la réforme pénale, pour améliorer la lutte contre la récidive, était et demeure, d’une part, la transformation du fonctionnement des parquets, [… ] d’autre part, la réforme de la filière de probation [… ]. »

J’en viens à présent aux faits. Non, la France n’est pas le pays du tout carcéral : le taux d’incarcération chez nous est de 117 pour 100 000 habitants contre 150 pour 100 000 habitants en moyenne dans les pays du Conseil de l’Europe. La prison est tout sauf automatique en France : en 2012, sur 1,4 million d’affaires traitées par la justice, seulement 600 000 affaires ont fait l’objet de poursuites, 600 000 autres ont fait l’objet d’alternatives aux poursuites et les condamnés à une peine de prison appliquée au moins en partie n’étaient que 122 000, ce qui correspond à moins d’un cas sur dix. En revanche, nos prisons sont bien surpeuplées : le nombre de places d’enfermement est de 87 pour 100 000 habitants, ce qui correspond à la moitié environ du nombre moyen en Europe. À qui la faute ?

Mais la suppression de la peine de prison est-elle vraiment la solution ? Face à la montée de la criminalité aux États-Unis, les différentes administrations américaines ont choisi, entre 1980 et 1995, le chemin inverse : elles ont multiplié la population carcérale par trois et s’en sont donné les moyens. La criminalité, notamment la plus violente, a été divisée par deux. L’exemple de la ville de New York, que je connais bien, est malheureusement aux antipodes de ce qui s’est passé pendant la même période à Paris.

Vous choisissez aujourd’hui par idéologie le pari contraire sans vous donner les moyens de suivre ceux que vous entendez traiter souvent mieux que les victimes. Le signal que vous envoyez ainsi à la société, aux délinquants comme aux victimes, sera, hélas, dévastateur. Une fois de plus, les Français sauront vous en faire payer le prix.

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