Intervention de Gilbert Collard

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ce texte est un peu de la romance dont la gauche a besoin pour toujours vendre son bon coeur ! Très franchement, je ne parviens pas à comprendre comment vous pouvez dans le contexte actuel, sauf à souffrir du « syndrome des habits de l’empereur » – le roi est nu, mais il ne le sait pas –, continuer à présenter des textes de cette nature. J’entends que l’on cherche à trouver des alternatives à l’enfermement, mais quand il n’y a pas de solutions, il ne faut pas en inventer d’inutiles.

Ce texte est pléonastique. Il y a déjà le sursis simple, le sursis avec mise à l’épreuve, la dispense de peine, l’ajournement, l’ajournement avec injonction. Qu’apporte de nouveau ce projet de loi, si ce n’est l’occasion, pour vous, de donner encore l’impression que le coeur est de votre côté ! En réalité, vous êtes en train de transformer, ce qui est grave, l’idée même que l’on se fait du juge. Le juge n’est pas là pour prononcer une peine ou ne pas en prononcer, il est là pour juger. Nous n’avons pas à lui donner d’injonction législative sauf à porter atteinte à sa liberté.

Ce nouveau juge, tel que la gauche le conçoit et tel que la garde des sceaux l’a inventé, ce qui est tout de même extraordinaire, figure dans ce texte. La juridiction devra tenir compte de la personnalité de l’auteur du délit. C’est l’individualisation de la peine, qui existe depuis plus d’un siècle. Vous n’avez donc rien inventé. mais vous ajoutez que la juridiction devra tenir compte des circonstances de la commission des faits qui justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé. Ça y est ! Nous avons le juge « assistante sociale » !

Comment un magistrat pourra-t-il considérer l’accompagnement socio-éducatif ? Il n’est pas là pour donner et tenir la main, mais pour juger !