Intervention de Denis Baupin

Je me réjouis d'avoir entendu il y a quelques instants qu'au moins un amendement recevrait un avis favorable même s'il entraîne un coût supplémentaire. Aussi, j'imagine que celui que je présente, qui permettra au contraire de réaliser des économies, bénéficiera d'un avis d'autant plus favorable.

Vous le savez, l'Organisation mondiale de la santé a estimé il y a quelques semaines que les particules fines liées au diesel étaient cancérigènes. Les scientifiques évaluent à 40 000 par an le nombre de morts en France à cause du diesel. La raison en est que notre parc automobile est le plus « dieselisé » du monde.

Déjà en 2005, M. Philippe Séguin, alors président de la Cour des comptes, avait estimé que les niches fiscales favorisant l'utilisation du diesel en France devraient être supprimées car rien ne justifiait qu'on donne un avantage fiscal aux utilisateurs d'un carburant dangereux pour la santé.

Nous vous proposons de nous attaquer au moins à la plus caricaturale de ces niches fiscales, celle qui concerne les flottes d'entreprise. Aujourd'hui, 96 % des véhicules des flottes d'entreprise roulent au diesel parce que seul le gazole est éligible à la déduction de TVA. Il s'agit donc de supprimer ce dispositif anachronique et d'aligner la fiscalité du gazole sur celle des autres carburants fossiles, et, au contraire, d'apporter un avantage à tous les véhicules hybrides. Je note d'ailleurs que cet état d'esprit a prévalu au cours de l'intervention du Président de la République le 14 juillet dernier.

Pour terminer, un tel amendement permettrait d'économiser 350 millions d'euros chaque année pour le budget de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)