Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendement 183
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cher collègue, j'ai bien entendu votre argumentation.
Comme vous l'avez rappelé, la TVA sur l'essence n'est pas déductible actuellement, alors que celle sur le gazole l'est à hauteur de 20 %. Votre amendement propose de supprimer toute déduction pour le gazole et de réserver la déductibilité de la TVA aux seuls carburants utilisés dans les véhicules hybrides.
Or, cette mesure pénaliserait les flottes d'entreprises – comme vous l'avez vous-même reconnu – et notamment l'ensemble du secteur du transport routier. Tout le monde convient, me semble-t-il, qu'il est nécessaire de revoir la fiscalité des carburants, notamment pour rééquilibrer la fiscalité qui pèse sur l'essence et le gazole. Il importe, cependant, d'avoir une vue d'ensemble.
Le Gouvernement a déjà annoncé des mesures concrètes qui seront débattues à l'automne lors de la discussion du projet de loi de finances initial : nous aurons alors, je n'en doute pas, un débat constructif sur ces questions.
Pour l'heure, la commission n'a pas retenu votre amendement.
