Intervention de Sandrine Mazetier

pour prendre quelqu’un au hasard –, et que l’on prononce contre moi un quantum de peine, en soi, cela ne veut rien dire. Est-ce que cela garantit à la société que je n’agresserai plus jamais personne ? Je n’en suis pas sûre. Est-ce que cela réparera le dommage infligé à ma victime – éventuelle, je vous rassure : je n’ai pas l’intention d’agresser physiquement qui que ce soit, en tout cas pour le moment ? Si je commets un délit, qu’est-ce que cela dit en soi ? Si l’on m’applique une peine standardisée, cela protège-t-il la société ? Selon moi, la société n’est en aucun cas protégée de la réitération, pas plus d’ailleurs que la victime.

Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, le principe d’individualisation de la peine, de valeur constitutionnelle, n’est pas inscrit dans notre droit. C’est étrange. Puisque certains, sur les bancs qui me font face, sont si attachés que cela à la culture française, je leur rappelle que cette culture est caractérisée par le droit écrit : nous vivons les choses, nous en sommes pétris, mais nous les écrivons. Inscrivons donc dans notre droit le principe d’individualisation de la peine. C’est le meilleur garant d’un exercice juste de la justice, mais aussi de la compréhension de la sanction, de la protection des victimes et de la protection de la société contre le risque de récidive.