Intervention de Georges Fenech

Madame la ministre, laissez-moi parler, s’il vous plaît.

L’article 2 prévoit que « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée ». Je me mets à la place des juges qui vont découvrir cet article. Mais que font-ils depuis toujours ? Ils prononcent des peines individualisées. L’individualisation des peines est un principe constitutionnel. La loi, nous le savons, est impersonnelle et générale ; elle est ensuite appliquée par les juges de manière individuelle. Cet article est redondant et inutile.

Peut-être Mme Capdevielle a-t-elle confondu tout à l’heure mesure individuelle et instruction individuelle du garde des sceaux ? On le lui pardonnera.