Intervention de Éric Ciotti

Il est juridiquement inutile, puisqu’il reprend un principe constitutionnel qui est d’ailleurs issu de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, plus précisément de son article 8, qui a été rappelé dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2005 sur le texte créant la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité. Le principe d’individualisation des peines a été clairement rappelé dans cette décision.

Cet article est donc totalement inutile juridiquement, mais ce qu’il cache est peut-être beaucoup plus grave : il cache, ce qui a été rappelé par beaucoup de mes collègues du groupe UMP, ce mépris à l’égard des victimes.

Après cet article 1er qui tendait à redéfinir le sens de la peine, le sens de la sanction, en oubliant sa fonction réparatrice pour la victime, vous poursuivez dans la même logique à l’article 2, oubliant les faits et les victimes. C’est pourquoi nous souhaitons que cet article soit supprimé.