Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La question du régime des peines, monsieur Fenech, est très simple : le tribunal prononce une peine d’emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, ce qui est très souvent le cas, et ce n’est pas forcément le juge d’application des peines qui aménage ces dernières.

Enfin, pour terminer, je souhaite vous faire part d’une crainte et d’une conviction, celle-ci résultant de celle-là. Je suis énormément inquiet quant à la façon dont le groupe UMP gère son temps de parole. J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les longues explications, par moment philosophiques – j’ai même éprouvé parfois quelques difficultés compte tenu de mes capacités

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