Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 2
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 61 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 14 contre: 46 (Les amendements identiques nos 27 , 216 , 284 , 351 et 519 ne sont pas adoptés.)
