Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

L’amendement no 70 est celui auquel notre collègue Georges Fenech faisait allusion tout à l’heure ; il porte sur le préjudice subi par la victime. Je signale que le président de séance, notre collègue Marc Le Fur, a déposé un amendement identique à celui-ci.

J’ai déjà interrogé sur ce sujet le président de la commission des lois et peut-être serait-il utile, à ce moment du débat, qu’il éclaire notre assemblée – aussi bien les bancs de la majorité que ceux de l’opposition. Je lui réitère donc ma question, car je pense utile qu’en sa qualité de président de la commission des lois, il lève les doutes que nous pouvons avoir. À partir du moment, en effet, où il reconnaît lui-même, comme le rapporteur, que le texte ne fait que constater une réalité, pourquoi ne pas y inclure la victime, qui est une réalité quotidienne du fonctionnement de la justice et des juges ?

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