Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s’agit, par cette série d’amendements, de faire référence à la situation des victimes, et plus particulièrement au préjudice susceptible d’être subi par elles – c’est là un point très important.

Nous ne cessons d’entendre le rapporteur et la garde des sceaux émettre des avis défavorables. Ce faisant, ils sont évidemment dans leur droit, mais le droit n’est pas la légitimité. Je trouve que c’est un peu court vis-à-vis des victimes.

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