Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Je déplore que nous n’ayons aucune réponse de la garde des sceaux, du président de la commission des lois ou du rapporteur pour nous expliquer pourquoi la victime ne figure à aucun moment à l’article 1er ou à l’article 2. Je voudrais simplement avoir une réponse : pourquoi la victime est exclue de l’énonciation des grands principes qui commandent votre projet de loi ?

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