Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable à cet amendement. La commission a ajouté cette mention, et cela précise les choses de façon très utile. Lorsque l’on connaît les situations dans lesquelles les juridictions prononcent des décisions, il arrive que la décision soit mieux adaptée parce que le magistrat a connaissance de la situation de la personne.

Le magistrat peut décider d’une sanction qui ne soit pas applicable au vu de la situation réelle de la personne. J’ai en tête des cas très précis où une peine d’intérêt général a été prononcée alors que l’auteur de l’infraction avait un emploi. C’est pourquoi il est bon que le magistrat soit informé de la situation de la personne pour prononcer la peine la plus adaptée, de sorte que cette dernière soit effectivement exécutée.