Intervention de Joaquim Pueyo

Je souhaite répondre à M. Dhuicq concernant les problèmes de formation dans les services pénitentiaires. Il n’y a pas de censure : chaque établissement travaille avec des organismes de formation et choisit les meilleures formations pour permettre aux condamnés de se réinsérer. Il existe des formations de tous types, qu’il s’agisse d’activités manuelles ou intellectuelles. M. Dhuicq a pointé du doigt la formation en gestion des entreprises. Je ne vois pas en quoi avoir des notions de bonne gestion des entreprises favoriserait le développement de tendances d’escroc, par exemple.

Par ailleurs, il me paraît important que les tribunaux aient une bonne connaissance de la personne jugée, qu’il s’agisse de sa vie, de l’environnement dans lequel elle a vécu, mais aussi de sa situation familiale. Il en est de même dans les établissements pénitentiaires, où j’ai souvent regretté qu’on ne connaisse pas suffisamment la personne incarcérée. Je parle d’une connaissance scientifique, qui ne sert pas à prendre une décision arbitraire, mais une décision adaptée à la personnalité des prévenus, en tenant compte, bien évidemment, des victimes.

Le projet de loi qui nous est présenté va plutôt dans le bon sens. Il se situe dans la continuité des évolutions constatées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945 : on a accentué la possibilité d’individualiser les peines, et même de personnaliser leur exécution dans les établissements pénitentiaires. Il s’agit de droit positif : ce n’est pas parce que l’on va bien connaître le délinquant que l’on va l’excuser. En revanche, une bonne connaissance de la situation du prévenu permet au magistrat de trouver la meilleure sanction possible.