Intervention de Colette Capdevielle

…à l’égard des magistrats.

Pour une meilleure qualité de justice, je forme le voeu que cette possibilité soit laissée au juge. Une justice de qualité est une justice dans laquelle la décision est motivée. Ce texte revient à des principes fondamentaux. Lorsqu’une personne se voit infliger la peine la plus infamante, à savoir la peine privative de liberté, au moins que la décision soit spécialement motivée, qu’elle soit condamnée en tant que primo-délinquant ou en état de récidive.