Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière – originale paraît-il – sur le sujet. Je me suis donc employé à me cultiver et à me renseigner. Ce faisant, je suis tombé sur une pépite que je veux partager avec vous, en guise de réponse à MM. Poisson, Dhuicq, Darmanin, Aubert, qui ont diabolisé le débat.

Dans la revue Étvdes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues.

« Un individu ne tient pas debout tout seul. Nous sommes orphelins d’un État social qui permettait de lier la société démocratique à ses marges. À la place qui est devenue la sienne, la justice peut activer la déliaison ou la freiner. Elle doit aussi contribuer à reconstruire le lien défaillant en s’appuyant sur les ressources familiales, le tissu associatif et les services publics de proximité. Une liberté purement individuelle sans solidarité n’est rien. Une justice qui ne relie pas l’homme à la collectivité affaiblit l’un et l’autre. Un droit pénal omniprésent et tapageur est l’indice d’une société en miettes. Une société dont les institutions se délitent tend à le solliciter compulsivement » C’est un peu ce que j’entends dans vos rangs, messieurs de l’opposition.

« Au moment où triomphe le droit à la sécurité – cela a été écrit sous la précédente majorité – souvenons-nous, alors qu’il vient de nous quitter, de ce que disait Claude Lefort des droits de l’homme. Ils ne sont en rien une réclamation purement individuelle, mais avant tout une relation proprement sociale qui lie les hommes entre eux, tour à tour sujets et débiteurs. Il ne faut pas les comprendre comme des libertés égoïstes, éprises de sécurité et de tranquillité, mais comme des libertés de rapports, le fondement des droits individuels se trouve avant tout dans une société solidaire. »

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