Intervention de Patrick Hetzel

Votre argumentation est de toute évidence à géométrie variable. C’est sans doute la raison pour laquelle il y a peu de membres de la majorité présents pour soutenir le texte ce soir. La majorité n’est pas soudée. Elle votera sans doute ce projet de loi sur l’injonction, comme d’habitude, du président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, mais sur le fond, elle est parcourue par des débats extrêmement houleux. Manuel Valls, lorsqu’il était place Beauvau, était d’ailleurs le premier à être hostile à tout cela.

Nous pouvons donc nous inquiéter de l’obstination dont Mme la garde des sceaux fait preuve avec ce texte, qui va contribuer à une nouvelle fracture au sein de la majorité qui n’en est d’ailleurs plus véritablement une.

Cet article est en complète incohérence avec l’individualisation des peines qui passe, selon les concepteurs de ce projet de loi, par une plus grande latitude des magistrats. Il se situe dans une optique inverse.

Bref, non seulement cet article est condamnable sur le fond mais il est incohérent. Le plus simple serait donc de le supprimer. Nous aurons sans doute – du moins je l’espère – quelques explications sur son bien-fondé de la part du rapporteur et surtout de Mme la garde des sceaux