Intervention de Patrick Hetzel

Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d’être reconnue en tant que telle afin qu’elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.

La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l’auteur des faits et la victime. Le droit actuel réduit l’évaluation de la peine à la nature de l’infraction et à la personnalité de l’auteur des faits. Oublier le préjudice subi par la victime dans l’appréciation de la peine expose le magistrat à prendre une décision injuste aux yeux de la victime et des citoyens. Ce préjudice, qui peut être matériel, cause à chaque fois un traumatisme dont l’intensité varie en fonction de l’infraction, de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l’auteur des faits.

Cet amendement vise à ce que la peine tienne compte de l’ensemble des parties prenantes afin de rétablir l’équilibre brisé par l’infraction.

Nous souhaiterions par ailleurs qu’une réflexion soit menée pour faire en sorte qu’il y ait le moins de victimes possible ; or vous semblez écarter complètement cette question. S’il faut tout d’abord faire le nécessaire pour que la criminalité baisse, afin qu’il y ait de moins en moins de victimes, il faut ensuite prendre pleinement en considération les victimes. Cela peut vous paraître surprenant, madame la ministre, mais si nous insistons, c’est parce que nous avons l’impression que nous nous heurtons à un mur de la part du Gouvernement, celui-ci ne souhaitant absolument pas prendre en compte cette dimension. Il ne s’agit pas de nous répéter ; mais si nous insistons de cette manière, c’est tout simplement parce que nous pensons qu’il existe un écart entre la manière dont le Gouvernement traite cette question et ce que nous vivons dans nos circonscriptions lorsque nous rencontrons des victimes.