Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Également défavorable parce que je crains que cela n’introduise une ambiguïté. Il est donc nécessaire de maintenir cette précision ; aussi, je vous propose de retirer votre amendement.

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