Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 480 , 136 , 682 , 354 , 135 et 564 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 136 et 682 sont identiques, de même que les amendements nos 135 et 564 .

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 480 .

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