Intervention de Frédéric Reiss

Le présent amendement, qui porte sur l’alinéa 4 de l’article 3, prend le contre-pied de l’amendement de M. Tourret adopté tout à l’heure à l’article 2. Le juge doit motiver sa décision, ce dont nous sommes entièrement d’accord, en tenant compte de la situation matérielle, familiale et sociale de l’auteur des faits. Nous proposons de modifier cette disposition pour tenir compte du préjudice subi par la victime, ce qui nous semble beaucoup plus important. Le droit actuel réduit l’évaluation de la peine à la nature de l’infraction et à la personnalité de l’auteur des faits. Oublier le préjudice subi par la victime dans l’appréciation de la peine expose le magistrat à prendre une décision injuste aux yeux de la victime et des citoyens. Ce préjudice, qui peut être matériel, cause à chaque fois un traumatisme dont l’intensité varie en fonction de l’infraction, de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l’auteur des faits.