Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Au risque de susciter le reproche intolérant de Mme la garde des sceaux, qui va sans doute nous trouver répétitifs, nous voulons replacer la victime au coeur de ce dispositif en ajoutant à l’alinéa 4 de l’article 3, à côté de l’examen de la situation de l’auteur, une appréciation du préjudice subi par la victime, afin de rétablir l’équilibre indispensable entre l’auteur et la victime.

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