Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 3
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il n’y avait ni leçon, ni mépris, mais simplement de l’inquiétude et de la sollicitude à l’égard de l’opposition, afin que son temps de parole ne soit surtout pas utilisé de façon, sinon laxiste – ce n’est pas le terme qui convient… –, du moins inappropriée. Ce n’était donc que de la sollicitude !
Concernant les arguments qui ont été développés, la victime est au coeur du texte que nous vous présentons parce que sa situation, ainsi que j’ai tenté de vous le démontrer tout à l’heure, est un des éléments constitutifs de la gravité objective de l’infraction. Les souhaits et les inquiétudes que vous avez émis étant parfaitement pris en compte par ce texte, il est donc inutile de donner un avis favorable à tous ces amendements.
