Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder l'examen des articles de récapitulation 46 à 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013. Ces articles seront probablement examinés en séance dans la nuit de mercredi prochain.

Je vous informe par ailleurs que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, deux projets de décret portant transfert et virement de crédits. Ces documents sont à votre disposition, dans cette salle et au secrétariat.

SECONDE PARTIE