Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 779 rectifié , 2 et 836 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 2 et 836 sont identiques.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 779 rectifié .

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