Intervention de Denys Robiliard

Je m’inscris dans le droit fil de ce que viennent de dire M. Dolez et M. Coronado. Il s’agit effectivement de désarmer un automatisme, ce que fait le projet de loi, sur toute une série de dispositions. Il ne le faisait pas en ce qui concerne le mandat de dépôt en cas de récidive dans certains types d’infractions.

Il existe une échelle des peines, des possibilités d’aménagement, des possibilités d’incarcération immédiate. Au législateur de créer les outils. Il appartient à mon sens au juge, qui a connaissance des conditions exactes de l’infraction et de la personnalité de la personne jugée, de décider quelle mesure il met en oeuvre et de cesser tout automatisme, donc de supprimer le second alinéa de l’article 465-1 du code de procédure pénale.