Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 6 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je rappelle, au nom du groupe SRC, que le Président de la République s'est engagé à fermer la centrale de Fessenheim au plus tard le 31 décembre 2016. Or M. Lacoste a déclaré qu'il faudrait à l'ASN trois années supplémentaires pour donner son accord – ce qui retarderait la publication du décret de démantèlement à au moins 2017 –, ajoutant même que la France n'était pas une dictature et que l'exploitant avait son mot à dire dans la procédure : pouvez-vous préciser votre position à cet égard ?

Un récent rapport de la Commission européenne sur le parc nucléaire français souligne un certain nombre de défaillances, notamment s'agissant des équipements destinés aux interventions d'urgence en cas d'accident grave, de séisme ou d'inondation, qui font défaut dans la majorité des réacteurs. L'ASN a chiffré le coût de la remise à niveau à 10 milliards d'euros : confirmez-vous cette évaluation ?

Quelle est par ailleurs votre position en matière de transparence de l'information vis-à-vis de nos concitoyens en cas d'incident ou d'accident ?

Qu'en est-il s'agissant de la sous-traitance d'activités par les exploitants, qui se départissent parfois ainsi de compétences humaines ?

M. Lacoste avait évoqué un pôle européen sur la sûreté nucléaire : quelles sont vos intentions à cet égard ?

Enfin, comment entendez-vous faire progresser la parité hommes-femmes au sein de l'ASN, sachant que le collège des commissaires qui la dirige est composée de quatre hommes et une femme, que les huit directions sont confiées à des hommes et que sur les onze divisions territoriales, une seule est sous la responsabilité d'une femme ?

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