Intervention de Denis Baupin

Monsieur Fasquelle, au sujet des incidents de ce matin, je vous renvoie à la décision prise à l'unanimité par la Conférence des présidents.

Le groupe écologiste que je représente accorde une grande importance à la question de la sûreté des installations nucléaires. Je me suis rendu à Fukushima et y ai vu les dégâts de la catastrophe sur la population : je partage à cet égard l'inquiétude de M. Lacoste sur la façon dont on tend à en minimiser les conséquences.

Monsieur Chevet, notre groupe n'émettra pas un vote favorable à votre nomination. Cette position, qui n'est pas dirigée contre vous, tend à exprimer une inquiétude ainsi qu'un signal d'alarme. Cela fait des années que nous nous inquiétons de la consanguinité au sein du monde nucléaire : votre curriculum vitae est à cet égard éloquent et confirme la place du corps des mines, qui est la fois contrôleur et contrôlé dans ce domaine.

Nous sommes en faveur de la tolérance zéro en matière de sûreté nucléaire : l'ASN doit faire passer cette priorité avant tout autre intérêt, y compris économique.

Seriez-vous prêt, dans les décisions que vous seriez amené à prendre, à faire abstraction de positions antérieures que vous auriez pu avoir, contraires à cet objectif de sûreté ? À arrêter vos décisions de façon totalement indépendante du pouvoir politique, de toute industrie et de tout corps auquel vous appartiendriez ? À adopter des sanctions contre un exploitant qui n'appliquerait pas les consignes de l'ASN ? À mettre à l'arrêt des réacteurs nucléaires, comme l'a fait la Belgique – en l'occurrence deux sur sept – parce que les conditions de sûreté ne sont pas assurées à cause de la défaillance des cuves ?

Le Président de la République a indiqué, lors de la Conférence environnementale, à quel point il tenait à ce que l'expertise soit pluraliste : êtes-vous prêt à ouvrir les groupes d'experts de l'ASN à une expertise diverse et à un regard critique à l'égard de l'industrie nucléaire, de façon que les avis de cette instance soient éclairés par un débat contradictoire ?