Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ferai deux remarques, l'une sur le fond, l'autre sur le contexte politique dans lequel nous examinons cet amendement.

Sur le fond, je maintiens, monsieur le député, que si aujourd'hui, la TVA sur l'essence n'est pas déductible, c'est parce que le système préexistait à l'adoption d'une directive communautaire, et qu'adopter cet amendement aujourd'hui reviendrait à provoquer une demande reconventionnelle. La France serait alors probablement contrainte d'accepter, au moins pour certains de ses engins, la déductibilité de la TVA sur l'essence. Il y a là, à mon sens, un risque dont les conséquences iraient à l'encontre des objectifs que vous poursuivez.

M. Gorges, il m'avait échappé que Chartres était une station de montagne. Je constate maintenant que vous êtes intéressé par les biocarburants et je m'en réjouis. Je ne suis naturellement pas surpris par la position de M. Charles de Courson, qui connaît bien la question des biocarburants. Quant au député Jégo, je comprends sa déception de ne pas voir se réaliser, dans le mois qui suit la constitution d'une majorité parlementaire conforme au voeu du Président de la République, toutes les mesures annoncées au cours de la campagne.