Intervention de Antoine Herth

Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez tenu l'engagement pris dans l'Hémicycle. Deux scénarios me semblaient possibles pour cette audition : la présentation d'un dispositif déjà ficelé – ce n'est pas le cas – ou bien un grand discours pédagogique sur l'assurance. Vous auriez pu, dans ce dernier cas, nous rappeler que, pour 85 000 contrats souscrits auprès du principal opérateur, Groupama, 45 000 sinistres ont été déclarés ; si bien que cet opérateur a encaissé 240 millions d'euros de cotisations et déboursé 290 millions d'indemnités, ce qui met en évidence la fragilité économique du système. Pour l'équilibrer, l'État doit injecter 100 millions par an ; or il n'a versé que 77 millions en 2013 et annonce pour cette année 80 millions... Vous auriez pu également vous exprimer sur le stabilisateur budgétaire appliqué aux céréaliers, dont les subventions ont été ramenées de 65 % à 43 % ; et l'on peut aussi s'interroger sur l'égalité de traitement entres les différents secteurs de production.

Quoi qu'il en soit, nous attendons avec impatience l'expérimentation qui sera conduite entre 2015 et 2017. L'objectif du contrat socle est d'élargir l'assiette, ce que permettrait aussi l'assurance obligatoire. Reste qu'un tel élargissement, dont vous tirez argument, est aussitôt réduit par la limitation de la couverture au capital de production ; or – passez-moi l'expression – c'est là que les Athéniens s'atteignirent, car on peut se demander ce que recouvre le « capital de production » dès lors que les bâtiments et le matériel sont déjà assurés : le cheptel ? les arbres, les vignes, les plants, les fourrages ? Votre idée paraît frappée au coin du bon sens, mais elle appelle, à tout le moins, quelques précisions quant à son contenu.

Le réexamen de la DPA est une bonne nouvelle : je ne saurais trop vous encourager dans cette voie. Les conditions d'utilisation sont très strictes de sorte que les sommes déduites ne sont réintégrées qu'au terme du délai de sept ans, et sont alors soumises à des intérêts de retard élevés, s'apparentant à des pénalités.

En accumulant les petites mesures comme si nous étions seuls au monde, nous créons sans y prendre garde, tous gouvernements confondus, des distorsions de concurrence aux dépens de nos exploitations. Avez-vous réalisé une étude comparative des politiques adoptées par nos partenaires européens en matière d'assurance ?